AMICUS CURIAE accorde une importance particulière à votre vie privée et se soucie de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Vous trouverez ici des réponses aux questions suivantes :
- Quelles données sont collectées ?
- A quoi servent les données collectées ?
- Pour combien de temps sont-elles conservées par AMICUS CURIAE ?
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
- Quels cookies sont utilisés par AMICUS CURIAE et dans quel but ?
- Quelle est la durée de vie de ces cookies ?
- Comment exercer ses droits concernant les données personnelles ?
La politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment par AMICUS CURIAE, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques
1. Préambule
Amicus Curiae est une association internationale à but non lucratif de droit belge, dont le siège social se situe au 40 rue de Washington, 1050 IXELLES, Belgique, et dont le centre opérationnel est situé au 8 rue Chanoinesse, 75004 PARIS. Son numéro d’entreprise est le 0650.791.014. Son numéro de téléphone est le 01 40 51 02 51.
Le présent document représente les engagements d’AMICUS CURIAE vis-à-vis des Utilisateurs de son site internet en ce qui concerne le respect de la réglementation en vigueur applicable à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, tels que définis dans le règlement européen 2016/279 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le RGPD).
Le délégué à la protection des données (DPD), tel qu’entendu par l’article 37 du RGPD, est Benjamin LESIRE-OGREL.
Pour toute question, remarque ou requête concernant notre politique de protection des données, merci de vous adresser à l’adresse suivante : blesireogrel@amicus-curiae.net.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique consultant un contenu produit et publié sur le site AMICUS CURIAE.
Le terme « Administrateur » désigne les employés d’AMICUS CURIAE qui interviennent dans le back office du site.
Le terme « Collaborateur » désigne les étudiants-rédacteurs qui contribuent à l’animation de l’agence d’information AMICUS INFO par la publication d’articles ainsi que les experts amenés à intervenir dans les émissions produites par AMICUS RADIO.
Ce document vise à informer les Utilisateurs du cadre de confidentialité mis en place par AMICUS CURIAE. Les Administrateurs et les Collaborateurs quant à eux obéissent à la politique interne de gestion du personnel. AMICUS CURIAE respecte le règlement de l’Union Européenne n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Uniquement dans le cadre établi par ce document, AMICUS CURIAE pourra être responsable du traitement des données de ses Utilisateurs.
2. Traitement des données personnelles collectées par AMICUS CURIAE
Les différents univers d’AMICUS CURIAE traitent certaines données à caractère personnel et non personnel. AMICUS CURIAE s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour vous fournir la meilleure expérience Utilisateur possible. Voici la liste des données collectées sur le site https://amicus-curiae.net/ :
AMICUS CURIAE s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour vous fournir la meilleure expérience Utilisateur possible.
a- AMICUS CURIAE collecte les adresses IP de tous les Utilisateurs du site. Comme tous les sites internet, cette collecte est destinée à repérer les connexions malveillantes. Aucun autre traitement des adresses IP n’a lieu par la suite.
b- Les Utilisateurs ont la possibilité de rentrer en contact avec l’équipe par le biais d’un formulaire de contact, disponible dans les modules AMICUS RADIO et AMICUS INFO. Ces formulaires requièrent que l’Utilisateur communique son nom, prénom ainsi que son adresse mail.
c – Dans le cas où l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter d’AMICUS RADIO il doit communiquer ses noms, prénoms et adresses mail, information nécessaire pour finaliser son inscription. La newsletter d’AMICUS RADIO est rédigée et envoyée depuis le site MAILCHIMP. MAILCHIMP conserve la liste des destinataires de la newsletter AMICUS RADIO sur un serveur sécurisé lui appartenant, mais ne fait aucune utilisation commerciale des données ainsi obtenues. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de MAILCHIMP, merci de cliquer ici.
Durée de conservation des données à caractère personnel collectées
Les données que collectent les différents univers d’AMICUS CURIAE sont conservées pour une durée de trois ans, sauf si un visiteur du site AMICUS CURIAE demande l’exercice de l’un des droits prévus au 4° de ce document.
3. Cookies
a. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
b. Cookies utilisés sur le site AMICUS CURIAE
Les cookies utilisés sur notre site permettent :
- d’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.)
- vérifier si l’utilisateur s’est déjà connecté au back office du site d’ AMICUS CURIAE en tant qu’Administrateur ou Collaborateur
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.
Les cookies tiers de partage (réseaux sociaux)
Sur amicus-curiae.net, aucun cookie de réseau social n’y est déposé (Facebook, Twitter ou LinkedIn). Les boutons de partage, visibles sur les pages des articles d’AMICUS INFO ainsi que sur les pages des podcasts publiés par AMICUS RADIO, ne sont pas transmis par les réseaux sociaux mais sont nativement inclus au site. Le respect des données personnelles de nos utilisateurs est un enjeu majeur. Nous évitons autant que possible d’utiliser des services externes qui nécessitent un dépôt de cookies ou tout autre forme de traçage de vos données via ces services.
Les cookies tiers de statistiques
Les outils de statistiques, listés ci-dessous, nous permettent de collecter des données globales sur les parcours type de navigation. Ceci dans le but d’améliorer continuellement l’interface et l’expérience proposée à nos Utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée ou transmise à notre prestataire technique (WordPress).
Les cookies d’édition
Afin de vous proposer des contenus éditoriaux « multimédia », AMICUS CURIAE a recours aux services de plusieurs sites tiers, intégrés aux articles d’AMICUS INFO et aux textes de présentation des podcasts d’AMICUS RADIO.
Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Nous ne pouvons en être tenu pour responsable et vous invitons à vous référer aux politiques de protection de la vie privée des sites tiers en question.
Nous vous invitons aussi à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
c. Durées de conservation des cookies :
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur notre site, un cookie temporaire sera créé, mais il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.
4- Exercice des droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Vous avez la possibilité, conformément au RGPD, et en écrivant à l’adresse électronique suivante : blesireogrel@ihej.org, de :
Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;
- Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées ;
- Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
- Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
- Recevoir les Données Personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces Données à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces Données Personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible ;
- Retirer à tout moment votre consentement en cliquant sur le lien « se désinscrire de cette liste » présent en bas de page des e-mails d’envoi des newsletters et autres actualités de AMICUS CURIAE ;
- Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, AMICUS CURIAE se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité pour exercer ces droits. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
AMICUS CURIAE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données Personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisée[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row]